Créer un cadre juridique clair pour sécuriser vos partenariats : distribution, franchise, prestation de services et CGV.
La solidité de votre entreprise repose sur la qualité de ses contrats. Un contrat bien rédigé anticipe les conflits et clarifie les obligations de chaque partie.
Nous rédigeons, relisons et négocions pour vous tous types de contrats (fourniture, distribution, franchise, licence) en veillant à la conformité légale et à l'équilibre des clauses.
Dahir des obligations et contrats (DOC).
Code de commerce (Dispositions spécifiques).
Lois sur la protection du consommateur et la concurrence.
Contrats adaptés à votre activité (distribution, franchise, apport d'affaires) avec clauses de sécurité (pénalités, confidentialité).
Analyse de vos contrats existants pour identifier les risques, les clauses abusives ou les déséquilibres.
Révision de contrats étrangers pour assurer leur conformité et exécution au Maroc (droit applicable, juridiction).
Assistance en cas de rupture de contrat : mise en demeure, résiliation, action en responsabilité contractuelle.
Définition précise de vos besoins et des enjeux commerciaux de la relation.
Elaboration d'un projet de contrat structuré, clair et protecteur.
Échanges avec le partenaire pour finaliser les termes (prix, durée, garanties).
Signature et accompagnement durant l'exécution (avenants, renouvellement).
Une approche préventive centrée sur la clarté. Nous intégrons systématiquement des clauses de résolution amiable (médiation/arbitrage) pour vous éviter les coûts et lenteurs judiciaires en cas de différend.
