Accompagnement complet de la création à la dissolution : constitution, gouvernance, pactes d'associés et résolution de conflits.
Le droit des sociétés structure la vie juridique de votre entreprise. Du choix de la forme sociale (SARL, SA, SAS, SNC) à la mise en place d'une gouvernance efficace, chaque étape est cruciale pour la pérennité de l'activité.
Nous vous assistons dans les formalités légales, la rédaction des statuts, la tenue des assemblées générales et la gestion des relations entre associés, y compris lors de conflits ou de cessions de parts.
Lois sur les SA (17-95) et SARL (5-96).
Formalités OMPIC / Registre du Commerce.
Règlementation Administrative et Publicité Légale.
Choix de la forme juridique adaptée, conseil fiscal préalable, rédaction et dépôt des statuts.
Rédaction de pactes extra-statutaires pour organiser les relations entre associés et anticiper les blocages.
Tenue des AG (Ordinaires/Extraordinaires), rédaction de procès-verbaux, approbation des comptes annuels.
Résolution des litiges entre associés ou dirigeants par la négociation, la médiation ou l'action judiciaire.
Analyse de votre projet pour déterminer la forme sociale optimale (fiscalité, responsabilité).
Rédaction des statuts, obtention du certificat négatif, formalités d'apport.
Dépôt au greffe, immatriculation au RC, publicité légale et déclarations fiscales.
Mise en place de la gouvernance, assemblées annuelles et modifications statutaires.
Pour la constitution d'une société ou la gestion d'un dossier corporate.
Un accompagnement juridique et stratégique global, assurant une parfaite conformité légale tout en protégeant les intérêts des associés. Expérience avérée en règlement des conflits pour préserver la continuité de l’activité.
