Expertise juridique rigoureuse pour sécuriser vos actes de commerce, vos relations d'affaires et la gestion de vos litiges.
Le droit commercial est le pilier de l'activité économique. Il régit les actes de commerce, le statut des commerçants et l’ensemble des relations commerciales : vente, paiement, instruments de paiement (chèque, lettre de change) et obligations des commerçants.
Notre cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux, couvrant la rédaction de contrats, le recouvrement de créances, les litiges commerciaux et les problématiques liées aux cautions et garanties commerciales.
Code de commerce (Loi n°15-95 et textes connexes).
Règles sur les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque).
Législation sur les délais de paiement et le recouvrement.
Consultations juridiques pour vos opérations commerciales et audits de conformité pour sécuriser votre activité.
Rédaction et négociation d’accords commerciaux, conditions générales de vente (CGV), et bons de commande.
Gestion du recouvrement amiable (mise en demeure) et contentieux (injonction de payer, action au fond) devant les juridictions commerciales.
Gestion des chèques impayés, régularisation et suivi des inscriptions bancaires (SCIP).
Analyse approfondie du dossier, des pièces et de la situation juridique.
Envoi de lettre de mise en demeure et négociation pour une résolution rapide.
Saisine du tribunal de commerce si nécessaire (requête, plaidoirie, preuves).
Exécution du jugement ou recours à l’arbitrage/médiation pour préserver les relations d'affaires.
Pour traiter votre dossier avec efficacité, voici les documents généralement nécessaires lors de notre premier rendez-vous.
Une maîtrise approfondie du droit commercial marocain et une expérience confirmée en modes alternatifs de résolution des conflits (médiation/arbitrage). Je donne la priorité aux solutions rapides, pragmatiques et adaptées aux réalités de l'entreprise.
