Optimisation, conformité et défense lors des contrôles fiscaux pour protéger la valeur de votre entreprise.
La fiscalité est une composante majeure de la stratégie d'entreprise. Nous intervenons en amont dès la constitution pour choisir le meilleur régime, et tout au long de la vie de la société pour assurer sa conformité.
En cas de contrôle fiscal, nous vous assistons pour défendre vos droits, répondre aux notifications de redressement et négocier avec l'administration.
Code Général des Impôts (CGI).
Loi de Finances annuelle.
Procédures fiscales (Livre des procédures fiscales).
Orientation stratégique lors de la création, Restructuration, Cessions d'actifs ou de parts sociales.
Assistance lors des vérifications de comptabilité, rédaction des réponses aux notifications de redressement.
Recours devant la Commission Locale de Taxation (CLT), la Commission Nationale (CNRF) et les tribunaux administratifs.
Revue des déclarations TVA, IS, IR et rescrits fiscaux pour sécuriser vos opérations.
Réception de l'avis de vérification. Préparation des documents comptables.
Dialogue avec l'inspecteur, explications sur pièces et débat oral et contradictoire.
Analyse de la proposition de rectification et rédaction de la réponse argumentée (délai 30 jours).
Négociation d'accords amiables ou saisine des commissions d'arbitrage fiscal.
La fiscalité nécessite une double compétence juridique et comptable. Nous assurons la coordination entre le droit des affaires et vos enjeux fiscaux pour limiter les risques et pénalités.
