Gestion des relations sociales : rédaction de contrats, procédures disciplinaires et défense lors des conflits employeur-salarié.
Le droit du travail marocain encadre strictement les relations professionnelles. Une mauvaise gestion d’un licenciement ou d’un contrat peut avoir de lourdes conséquences financières.
Nous conseillons les entreprises et les salariés pour prévenir les risques et gérons les contentieux liés au licenciement, salaire, harcèlement ou accidents du travail.
Code du Travail (Loi n°65-99).
Conventions collectives.
Jurisprudence sociale.
Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD), règlements intérieurs et chartes éthiques.
Gestion des démissions, licenciements (faute grave, économique) et négociations de départ.
Représentation devant les tribunaux sociaux pour contester un licenciement abusif ou réclamer des indemnités.
Vérification de la conformité des pratiques RH de l'entreprise avec la législation en vigueur.
Audition préalable, rédaction de la lettre de licenciement motivée (délai légal).
Tentative de conciliation préliminaire devant l'inspection du travail ou au tribunal.
Débats devant le tribunal, échange de conclusions et plaidoirie.
Recours éventuel et exécution de la décision (paiement indemnités).
Une bonne connaissance de la jurisprudence sociale pour anticiper les décisions des juges. Nous favorisons toujours la négociation transactionnelle pour éviter les aléas et la durée d'un procès.
